Protection des données
Politique de confidentialité
Cette page explique, simplement, ce que le site fait de vos données personnelles. Elle est établie d’après le fonctionnement réel du site, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l’association Olami Montpellier, 11 Boulevard Henri IV, 34090 Montpellier. Pour toute question sur vos données : MontpellierOlami@gmail.com.
2. Quelles données, pourquoi et sur quelle base ?
2.1 Dons en ligne
- Données : nom complet, adresse e-mail, téléphone (facultatif), adresse postale (adresse, code postal, ville, pays), montant, type de don, campagne et équipe choisies, message public (facultatif) et votre choix d’affichage public (voir 2.4).
- Pourquoi : enregistrer et confirmer votre don, tenir la comptabilité, établir votre reçu fiscal si le don est éligible, répondre à vos questions.
- Base : exécution de votre démarche de don, obligations légales (comptabilité, reçus), et votre consentement pour l’affichage public.
- Paiement : le numéro de carte est saisi chez Stripe et n’est jamais transmis à l’association. Stripe reçoit les informations nécessaires au paiement et celles saisies dans le formulaire (nom, e-mail, téléphone, adresse).
2.2 Espace donateur
- Données : prénom, nom, e-mail, téléphone et adresse (facultatifs), mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte irréversible, jamais en clair), historique des dons rattachés à votre compte.
- Pourquoi : vous permettre de consulter vos dons, vos reçus et vos informations, et de les modifier. Si vous demandez un lien de réinitialisation, un message contenant un lien à usage unique, valable quelques minutes, est envoyé à votre adresse.
- Base : exécution du service que vous avez demandé en créant le compte. Case « Se souvenir de moi » : votre adresse e-mail est mémorisée dans votre navigateur pendant 30 jours pour pré-remplir la connexion.
2.3 Reçus fiscaux et comptabilité
- Données : nom, adresse, montant, date et mode de versement, numéro d’ordre du reçu.
- Pourquoi : établir, envoyer et conserver les reçus des dons éligibles, justifier la comptabilité de l’association devant l’administration.
- Base : obligation légale.
2.4 Affichage des dons sur la page de la campagne
- L’affichage public respecte le choix enregistré pour votre don : votre nom ou la mention « Anonyme » accompagne son montant.
- Dans le formulaire, vous choisissez « Afficher mon nom » ou « Don anonyme » ; aucune option n’est présélectionnée. Si vous choisissez « Afficher mon nom », votre nom (ou le nom public facultatif que vous indiquez) et votre message éventuel sont publics. Base : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (voir 8).
- Si vous choisissez « Don anonyme », votre nom et votre message ne sont pas publiés. L’e-mail, l’adresse et le téléphone ne sont jamais affichés. Les choix d’anonymat ou de refus d’affichage déjà enregistrés sont conservés.
- Écran de suivi en direct (soirées de collecte, page live.php) : il montre les totaux, les équipes et les derniers dons selon la même règle. Les promesses recueillies par téléphone y apparaissent toujours sans nom, ni celui de la personne appelée ni celui du bénévole.
2.5 Formulaire de contact
- Données : nom, adresse e-mail, message.
- Pourquoi : répondre à votre demande. Le message est transmis par e-mail à l’association ; le site ne le conserve pas lui-même, il demeure dans la messagerie de l’association.
- Base : votre demande ; intérêt légitime de répondre. Un compteur protège le formulaire contre les abus (voir 2.8).
2.6 Sollicitations par téléphone, e-mail, SMS et WhatsApp (campagnes et « Calling »)
- Qui est contacté : des personnes ayant déjà soutenu l’association ou lui ayant confié leurs coordonnées. Origine des fichiers : Coordonnées recueillies directement par l’association lors des dons et des inscriptions à ses activités ou à l’association.
- Données : nom, téléphone, e-mail, historique de dons, résultat de chaque appel (réponse, refus, rappel, promesse de don, « ne plus contacter »), notes de l’appelant, messages envoyés avec le lien de don et informations de suivi des communications (envoi, distribution, lecture, réponse ou opposition, selon le canal).
- Qui voit ces données : les bénévoles habilités de l’association, via des comptes personnels protégés par mot de passe (application Calling sur le web ou sur Android), pour les seules campagnes qui leur sont confiées.
- Bénévoles et équipes : l’association enregistre le nom, le téléphone, l’e-mail et l’équipe des bénévoles, ainsi que les appels passés par chacun, pour organiser les campagnes. Le nom des équipes peut apparaître sur la page de la campagne et sur l’écran de suivi en direct ; le nom des bénévoles n’est jamais affiché publiquement. Base : intérêt légitime de l’association à organiser ses bénévoles.
- Pourquoi et sur quelle base : informer de la vie de l’association, proposer de soutenir ses campagnes et suivre les promesses de don, sur la base de son intérêt légitime à entretenir la relation avec ses membres et soutiens, sous réserve de votre information préalable, de vos attentes raisonnables et de votre droit d’opposition. Lorsque le canal ou la situation exige un consentement, celui-ci doit être recueilli avant la sollicitation. Un don ou une inscription ne vaut pas accord général à toutes les communications.
- WhatsApp : les sollicitations sur WhatsApp nécessitent un accord couvrant la réception de messages de l’association, conformément aux règles de WhatsApp Business. Le simple fait de figurer dans un fichier de donateurs ou d’inscrits ne démontre pas cet accord. Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Opposition immédiate : dites-le à l’appelant, utilisez le lien de désinscription présent dans chaque e-mail de campagne, répondez STOP sur WhatsApp ou écrivez à MontpellierOlami@gmail.com. Votre numéro et votre adresse sont alors exclus des sollicitations concernées. Une trace minimale de votre opposition est conservée pour éviter de vous recontacter.
2.7 Tombola
- Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse, quantité de tickets, numéros attribués, état du paiement.
- Pourquoi : enregistrer votre participation, envoyer vos tickets et votre confirmation, organiser le tirage, contacter le gagnant et lui remettre le lot. Le nom du gagnant et le numéro de son ticket sont affichés sur l’écran public du tirage.
- Base : exécution de votre participation (règlement accepté) ; obligations légales de conservation.
2.8 Sécurité, journaux et mesure d’audience
- Anti-abus : des compteurs temporaires, calculés à partir de votre adresse IP par une empreinte non réversible, limitent le nombre de tentatives de connexion, d’inscription ou d’envoi de message. Ils expirent automatiquement après une courte durée.
- Journaux de l’hébergeur : comme tout hébergeur, OVH enregistre les accès (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et en application de la loi.
- Mesure d’audience sans cookie : pour savoir combien de personnes visitent une campagne et d’où elles viennent (WhatsApp, e-mail, réseaux…), le site enregistre l’événement (visite, clic sur « Donner », début de paiement), la campagne, le canal de provenance et le jour. Le visiteur est représenté par une empreinte irréversible, calculée avec un secret renouvelé chaque jour : elle ne permet pas de vous reconnaître d’un jour à l’autre, et votre adresse IP n’est pas enregistrée. La mesure est désactivée si votre navigateur envoie « Ne pas me suivre » (Do Not Track) ou « Global Privacy Control ». Base : intérêt légitime (connaître l’efficacité des campagnes).
3. Qui reçoit vos données ?
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’association, et à des prestataires qui les traitent pour son compte :
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiements par carte, prélèvements des dons mensuels. Stripe agit aussi comme responsable de traitement pour la prévention de la fraude ; voir sa politique de confidentialité.
- OVH SAS (France) : hébergement du site et des données, envoi des messages électroniques de l’association et, selon la configuration, envoi de SMS.
- Mailrelay (Espagne) : envoi des e-mails de campagne aux personnes contactées.
- Selon la configuration retenue par l’association : un prestataire d’envoi de SMS (SMSPartner, SMSmode ou OVH) et, pour la messagerie WhatsApp, Meta Platforms Ireland.
- Les prestataires comptables ou juridiques de l’association, pour la tenue de la comptabilité et des reçus.
- Les autorités ou administrations, lorsque la loi l’exige (par exemple l’administration fiscale).
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires appartiennent à des groupes dont des services peuvent être situés hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis : Stripe, Meta). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types) selon les informations publiées par ces prestataires. Le site lui-même et ses bases de données sont hébergés en France par OVH.
5. Combien de temps ?
L’association fixe les durées ci-dessous selon les finalités du traitement ; elles ne permettent pas une conservation illimitée des fichiers de sollicitation. À leur échéance, les données doivent être supprimées ou anonymisées, sauf conservation nécessaire pour une obligation légale ou la défense d’un droit. Les archives nécessaires à ces seules fins doivent être séparées des fichiers de sollicitation et accessibles aux seules personnes habilitées.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dons et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, pour les pièces justificatives nécessaires à la comptabilité ; ces archives ne servent pas à la sollicitation |
| Reçus fiscaux émis et justificatifs fiscaux | 6 ans pour les obligations fiscales, à compter de la dernière opération ou de l’établissement de la pièce ; les pièces également comptables suivent le délai comptable de 10 ans |
| Compte donateur | Pendant son utilisation, puis au maximum 3 ans après le dernier accès ; effacement sur demande dans les délais applicables, sous réserve des pièces à conserver légalement |
| Messages du formulaire de contact | 3 ans dans la messagerie de l’association |
| Coordonnées des membres utilisées pour les relances | Pendant l’adhésion, puis au maximum 3 ans après sa fin ; opposition possible à tout moment |
| Autres contacts de sollicitation (téléphone, e-mail, SMS, WhatsApp) | Au maximum 3 ans après le dernier don, la dernière inscription ou le dernier échange volontaire venant de la personne ; arrêt plus tôt en cas d’opposition |
| Trace minimale des oppositions | Aussi longtemps que nécessaire pour éviter une nouvelle sollicitation ; elle ne sert à aucun autre usage et sa nécessité est réexaminée régulièrement |
| Tombola (participants, tickets) | 5 ans après le tirage |
| Mesure d’audience | 13 mois |
| Journaux d’accès de l’hébergeur | Selon les obligations applicables à l’hébergeur ; durée de référence : 1 an |
| Demandes d’exercice de vos droits | 3 ans |
Un nouveau don, une nouvelle inscription ou un nouvel échange volontaire peut ouvrir une nouvelle période de relation pour la finalité concernée. L’envoi d’une relance sans réponse par l’association ne prolonge pas le délai. Le délai de trois ans pour les contacts de sollicitation est une règle de gestion retenue par l’association, et non une durée légale universelle applicable à tous les donateurs.
6. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers, aucun traceur de réseau social. Seuls sont utilisés des témoins nécessaires au fonctionnement du site ou à un choix que vous faites ; ils sont exemptés de consentement, c’est pourquoi aucun bandeau ne s’affiche.
| Nom | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Session technique : sécurité des formulaires (jeton anti-falsification), connexion à l’espace donateur, protection anti-abus du formulaire de contact. | Jusqu’à la fermeture du navigateur (8 h sur la tombola) |
| donor_remember | Mémorise votre e-mail sur la page de connexion, uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi ». | 30 jours |
| olami_lang | Retient la langue (français ou anglais) que vous avez choisie. | 1 an |
| olami_messaging_preferences | Sécurise la page de désinscription des e-mails de campagne. | Jusqu’à la fermeture du navigateur |
| olami_src (stockage de session) | Retient, le temps de votre visite, d’où vous venez (mesure d’audience sans cookie décrite en 2.8). | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |
| introSeen (stockage de session, tombola) | Évite de rejouer l’animation d’introduction de la tombola. | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |
Vous pouvez supprimer ou bloquer ces témoins dans les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions (connexion, envoi de formulaire) ne marcheront alors plus. La page de paiement est hébergée par Stripe, qui peut y utiliser ses propres témoins : voir sa politique.
7. Contenus de tiers
- Polices de caractères : elles sont hébergées par le site. Aucune requête n’est envoyée à Google pour les afficher.
- Vidéos YouTube : une vidéo présentée sur une campagne n’est pas chargée à l’ouverture de la page. Vous voyez un bouton « Charger la vidéo » ; ce n’est qu’après votre clic que la vidéo est demandée à YouTube (mode « sans cookie » youtube-nocookie.com), qui peut alors recevoir votre adresse IP.
- Liens vers les réseaux sociaux : ce sont de simples liens ; rien n’est échangé avec ces services tant que vous ne cliquez pas.
8. Vos droits et comment les exercer
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, de les faire effacer, de limiter leur utilisation, de vous y opposer (notamment aux sollicitations), de les recevoir dans un format réutilisable (portabilité), de retirer votre consentement à tout moment (par exemple l’affichage de votre prénom), et de donner des directives sur leur sort après votre décès.
- Depuis votre espace donateur (Mon espace › « Mes données ») : téléchargez vos données au format JSON, modifiez votre profil, ou demandez la suppression de votre compte.
- Par e-mail à MontpellierOlami@gmail.com, ou par le formulaire de contact. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité.
- Délai : une réponse dans un délai d’un mois au plus.
Suppression et pièces comptables. La loi oblige l’association à conserver certaines pièces (dons encaissés, reçus fiscaux, justificatifs comptables) pendant plusieurs années. Une demande de suppression efface votre compte et vos données de contact, mais ces pièces sont conservées pour cette seule finalité légale, puis supprimées à l’échéance (voir 5).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS ; les mots de passe sont stockés sous forme d’empreinte irréversible (hachage), jamais en clair ; les formulaires sont protégés contre la falsification de requêtes ; l’accès aux fichiers de dons et de sollicitation est réservé à des comptes habilités. Aucune mesure n’offre une sécurité absolue : en cas d’incident touchant vos données, l’association vous informe et prévient la CNIL dans les conditions prévues par la loi.
10. Mineurs
Le site s’adresse à des adultes. Les mineurs ne doivent pas faire de don ni créer de compte sans l’accord de leurs parents ; la participation à la tombola est réservée aux personnes majeures.
11. Modifications
Cette page peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut. Un changement important vous sera signalé sur le site.